Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 28 Mai 2025

YPAQ Solutions SAS ("nous", "notre", "nos"), située au 19, rue d'Aulnois, 57170 Vaxy, France, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site web https://ypaq-solutions.com/ (le "Site"), notamment par le biais de notre formulaire de contact et des services tiers soumis à votre consentement.

1. Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est YPAQ Solutions SAS, représentée par Monsieur Pierrick Martin YVAN en sa qualité de Président.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@ypaq-solutions.com.

2. Données personnelles collectées :

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

• Nom complet : Pour personnaliser notre communication.
• Adresse e-mail : Pour pouvoir vous répondre.
• Message : Pour comprendre votre demande et y répondre de manière appropriée.

Avec votre consentement préalable, nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre Site via des services tiers (voir section "Cookies et technologies similaires") :

• Données d'analyse d'audience (via Firebase Analytics) : Telles que votre adresse IP (qui peut être traitée pour en déduire une localisation approximative), le type de navigateur, les pages visitées, la durée de votre visite, les interactions avec le site. Ces données sont généralement collectées de manière agrégée et/ou pseudonymisée.

3. Finalités du traitement et base légale :

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de vos demandes via le formulaire de contact : Pour répondre à vos questions, vous fournir des informations sur nos services, ou discuter de vos projets.
  • Base légale : Votre consentement pour l'utilisation des services Firebase nécessaires au fonctionnement du formulaire (service "Firebase Core" dans notre gestionnaire de consentement), et notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations une fois le contact établi (Article 6(1)(f) du RGPD) ou l'exécution de mesures précontractuelles si votre demande concerne une potentielle collaboration (Article 6(1)(b) du RGPD).
• Amélioration du Site et analyse statistique (via Firebase Analytics) : Pour comprendre comment notre Site est utilisé et améliorer sa performance, son contenu et l'expérience utilisateur.
  • Base légale : Votre consentement explicite pour le dépôt et la lecture de cookies/traceurs liés à ce service (service "Google Analytics (gtag.js)" dans notre gestionnaire de consentement), conformément à l'Article 6(1)(a) du RGPD.
• Sécurité du Site : Pour prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes.
  • Base légale : Notre intérêt légitime à protéger notre Site et nos utilisateurs (Article 6(1)(f) du RGPD).

4. Destinataires des données :

Les données personnelles collectées sont destinées à YPAQ Solutions et ne sont pas vendues ou louées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées à nos prestataires de services (sous-traitants au sens du RGPD) qui nous assistent dans la gestion du Site et de nos activités, notamment :

• Hébergement du Site et stockage des données (formulaire de contact, analytics) : Google Cloud Platform (pour Firebase Hosting, Cloud Firestore, Firebase Analytics). Google agit en tant que sous-traitant et offre des garanties de conformité au RGPD. Les données sont généralement stockées dans l'Espace Économique Européen (EEE), mais des transferts hors EEE peuvent survenir dans le cadre des services Google, auquel cas Google met en œuvre des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, etc.).

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions et sont tenus de les traiter conformément à nos instructions et aux dispositions du RGPD.

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

5. Durée de conservation des données :

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données du formulaire de contact : Conservées le temps de traiter votre demande et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier contact avec vous, sauf si une relation contractuelle s'ensuit ou si une obligation légale impose une durée de conservation plus longue (par exemple, pour la facturation).
• Données de Firebase Analytics : La durée de conservation des données utilisateur et des événements est configurée dans notre compte Google Analytics pour une période de **14 mois** avant d'être automatiquement supprimées. Les rapports agrégés peuvent être conservés plus longtemps.
• Cookies : La durée de vie des cookies est détaillée ci-dessous (Section 6) et ne dépasse généralement pas treize (13) mois.

6. Cookies et technologies similaires :

Notre Site utilise des cookies et d'autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du Site et, avec votre consentement, permettre le fonctionnement de services tiers. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lorsque vous visitez un site.

Nous utilisons l'outil de gestion du consentement Tarteaucitron.js pour vous permettre de contrôler les cookies déposés sur votre appareil. Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, un bandeau d'information s'affiche, vous permettant :

• D'accepter tous les cookies.
• De refuser tous les cookies non essentiels.
• De personnaliser vos choix service par service.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" situé en pied de page de notre Site.

Voici les principaux types de cookies/services que nous utilisons ou pourrions utiliser, soumis à votre consentement via Tarteaucitron.js :

• Cookies techniques et fonctionnels (gérés via le service "Firebase Core" dans Tarteaucitron) :
  • Finalité : Ces cookies peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de certaines parties du site, comme l'initialisation de la connexion à notre base de données pour le formulaire de contact. Ils sont déposés par Firebase.
  • Cookies potentiels : `firebaseLoginState`, `firebaseSession` (les noms exacts peuvent varier et dépendent de l'utilisation spécifique des services Firebase).
  • Consentement : Nous demandons votre consentement pour l'activation de ce service via Tarteaucitron. Si vous refusez, le formulaire de contact pourrait ne pas fonctionner.
• Cookies de mesure d'audience (gérés via le service "Google Analytics (gtag.js)" dans Tarteaucitron) :
  • Finalité : Ces cookies, déposés par Firebase Analytics (qui utilise la technologie Google Analytics), nous permettent de collecter des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site (pages visitées, durée de la visite, source du trafic, etc.) afin d'améliorer nos services et le contenu proposé.
  • Cookies typiques : `_ga`, `_gid`, `_gat_gtag_UA_XXXXXX_X` (liés à votre ID de mesure `G-W0QCS8XF69`).
  • Consentement : Votre consentement explicite est requis pour le dépôt de ces cookies.
• Cookies de Tarteaucitron :
  • Finalité : Le cookie `tarteaucitron` est utilisé pour mémoriser vos préférences en matière de consentement aux cookies. Il est essentiel au fonctionnement de notre système de gestion du consentement.
  • Consentement : Ce cookie est considéré comme strictement nécessaire pour enregistrer vos choix et ne nécessite pas de consentement préalable pour son dépôt, mais il est lié à votre interaction avec le bandeau.

Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur le Site ou l'accès à certaines fonctionnalités.

7. Sécurité de vos données :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Nos données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Google Cloud Platform.

8. Vos droits concernant vos données personnelles :

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données, sous conditions.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable, sous conditions.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection.
• Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (notamment via notre outil de gestion des cookies).
• Droit de définir des directives post-mortem : Concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à contact@ypaq-solutions.com ou par courrier postal à YPAQ Solutions, 19, rue d'Aulnois, 57170 Vaxy, France. Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

9. Modifications de la politique de confidentialité :

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

Dernière mise à jour : 28 Mai 2025