Mentions Légales

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Le Propriétaire est : YPAQ Solutions SAS
Adresse postale du propriétaire : 19, rue d'Aulnois 57170 Vaxy, France

Le Créateur du site est : YPAQ Solutions
Le Responsable de la publication est : Pierrick Martin YVAN
Contacter le responsable de la publication : contact@ypaq-solutions.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : Quentin AMANN
Contacter le Webmaster : contact@ypaq-solutions.com
L’hébergeur du site est : Firebase Hosting (Google Ireland Limited) Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Numéro SIRET : 944 501 329 00014
Numéro d'immatriculation au RCS : 944 501 329 R.C.S. Metz
Capital social : 300,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42944501329

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://ypaq-solutions.com/.
Le site https://ypaq-solutions.com/ regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement par YPAQ Solutions. YPAQ Solutions s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site https://ypaq-solutions.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, YPAQ Solutions s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, YPAQ Solutions ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

YPAQ Solutions est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

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Date de dernière mise à jour : 28 Mai 2025