Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Entrez l'URL de votre site ici, ex: ypaq-solutions.com] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site :

• Dénomination sociale : YPAQ Solutions
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 300,00 €
• Siège social : 19, rue d'Aulnois - 57170 VAXY, France
• Numéro d'immatriculation au RCS : [À COMPLÉTER - Ex: Metz B 123 456 789]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER - Si applicable]
• Adresse e-mail de contact : contact@ypaq-solutions.com

2. Directeur de la Publication :

Monsieur Pierrick Martin YVAN, en qualité de Président.

3. Hébergeur du Site :

Le site est hébergé par Firebase Hosting, un service fourni par Google Ireland Limited.

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'hébergement Google Cloud et Firebase sur leurs sites respectifs.

4. Propriété Intellectuelle :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Données Personnelles :

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est YPAQ Solutions. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@ypaq-solutions.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité :

YPAQ Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, YPAQ Solutions ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de la société (conformément à l'Article 22 des statuts).

Date de dernière mise à jour : 27 Avril 2025